Lorsqu’on veut aborder le sujet du constat d’adultère réalisé par un huissier, il est préférable de s’en tenir à la notion de faute, le plus souvent dans le cadre contractuel du mariage. Car évidemment, le contexte est hautement émotif, délicat, et chaque partie aura sa vision personnelle de la situation. Pourtant, envisager d’obtenir un constat d’adultère est une démarche à entreprendre lorsqu’on veut être en mesure d’apporter une preuve d’infidélité du conjoint devant un tribunal, ni plus, ni moins.
Ainsi, si vous avez besoin de prouver qu’un adultère a été commis à votre encontre, vous devez effectivement mettre tous les atouts de votre côté, et un huissier pourra être le témoin assermenté de l’infidélité. Afin que vous soyez en mesure de faire le bon choix, nous allons, dans cet article, aborder les diverses raisons de faire appel à un huissier, et les étapes à suivre pour obtenir le constat d’adultère qui vous sera utile devant la justice.
Pourquoi est-il préférable de recourir à un huissier pour constater une infidélité ?
Faire appel à un huissier pour constater un adultère est une démarche qui, même si elle peut sembler inappropriée par certains, présente en réalité beaucoup d’avantages :
- La neutralité d’un huissier de justice est un gage de fiabilité, car il va agir en toute impartialité
- Le respect du cadre légal, un huissier va faire ce travail en respectant les limites imposées par la loi, et collecter les éléments de preuve de manière licite. Cela vous garantit que le juge sera obligé d’en tenir compte
- L’authentification des preuves, un constat d’huissier est réputé incontestable
- À la différence d’un détective privé, un huissier de justice est un officier ministériel, par conséquent son constat d’adultère sera plus probant devant un juge
De plus, passer par les services d’un huissier vous permet d’éviter une confrontation directe avec votre conjoint dans des circonstances désagréables. Et, si vous désirez aller plus loin, lire d’autres articles, vous trouverez plus de conseils ici.
Quelles sont les étapes pour obtenir un constat d’adultère réalisé par un huissier ?
Afin d’obtenir un constat d’adultère en bonne et due forme, voici les différentes étapes qu’il vous faudra suivre :
- Rassembler les éléments qui vous permettent de suspecter que vous êtes victime d’un adultère. Ainsi, l’huissier pourra s’en servir pour mener à bien sa mission
- Contacter un huissier, lors d’un rendez-vous vous lui exposerez la situation, et il pourra déterminer si le constat est réalisable
- Formaliser la mission, l’huissier doit rédiger un document pour décrire précisément la mission, et vous informer des modalités et du coût. Une fois ce document signé, l’huissier pourra débuter son travail
- L’acte du constat, le constat de l’acte, c’est le moment où l’huissier va observer et noter toutes les informations sur l’adultère en cours
Et, dès lors que cet officier de justice a effectué son constat, il va pouvoir vous remettre le document officiel qui reprend l’ensemble des informations observées par l’huissier. Document qui pourra être utilisé comme preuve à charge devant le tribunal. Le juge aux affaires familiales sera alors libre d’apprécier la pertinence de cette preuve dans le cadre de la situation particulière de votre mariage.